ABROGE par le décret 2009-447 du 21 avril 2009 (décret de mise en conformité avec la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Décret modifiant notamment le code de l'environnement

Loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

Modifiée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins

Des réponses claires et précises aux questions que se posent couramment et légitimement les élus locaux, les organismes socioprofessionnels, le monde associatif et les habitants.